J.O. 208 du 7 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 2 septembre 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence
NOR : PRMX0508701S
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 2 septembre 2005, Mme Reine-Claude Mader-Saussaye, secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, est affectée aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence.